En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: U 22-20.529
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50381
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, l'agence Lafage transactions, dont le siège social est [Adresse 1],
3°/ à l'agence Lafage transactions, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
ès qualités de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.