En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: U 22-20.782
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: Mme [K] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50382
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au service de protection de l'enfance, domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [X] [Y], né le [Date naissance 1] 2009, domicilié [Adresse 6],
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.