En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: Q 22-20.893
Demandeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société [S] [J] - MJO, ès qualités, et autre
Ordonnance
: 50343
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
2°/ M. [Z], [K] [Y], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 3],
3°/ Mme [R] [U] veuve [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 8],
ont formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société [S] [J] - MJO, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 7], représentée par M. [S] [J], ès qualités de mandataire à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société O'Huety,
2°/ à la société O'Huety, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.