En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: N 22-21.121
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Banque CIC Ouest et autre
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 50377
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Banque CIC Ouest, nouvelle dénomination de la société Crédit industriel de l'Ouest « CIC Banque CIO - BRO », société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit industriel de l'Ouest,
2°/ à Mme [X] [W] épouse [C], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.