En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: B 22-21.364
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Moret
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 50388
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Moret, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.