En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
HG5
COUR DE CASSATION
Audience publique du 19 avril 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10306 F
Pourvoi n° K 22-15.921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ M. [V] [Z]
2°/ Mme [L] [Z],
3°/ Mme [R] [Z],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° K 22-15.921 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Z], et de Mmes [Z], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à M. [Z], et Mmes [L] et [R] [Z], du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] et la caisse primaire d'assurance maladie de l' Essonne.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [Z], et Mmes [L] et [R] [Z], aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.