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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 avril 2023, n° 22-10.060

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 18 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C210308

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt44 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 avril 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10308 F

Pourvoi n° Q 22-10.060

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023

La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° Q 22-10.060 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21],

2°/ à Mme [G] [S], épouse [I], domiciliée [Adresse 23],

3°/ à Mme [RP] [A], épouse [M], domiciliée [Adresse 14],

4°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 7],

5°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 11],

6°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 15],

7°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 25],

8°/ à Mme [VW] [M], épouse [KL], domiciliée [Adresse 1],

9°/ à Mme [D] [M], épouse [ZK], domiciliée [Adresse 10],

10°/ à Mme [Y] [M], épouse [E], domiciliée [Adresse 12],

11°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 18],

12°/ à Mme [L] [YL], domiciliée [Adresse 22],

13°/ à M. [W] [YL], domicilié [Adresse 8],

14°/ à Mme [O] [SH], épouse [T], domiciliée [Adresse 6],

15°/ à M. [UF] [M], domicilié [Adresse 5],

16°/ à Mme [V] [SH], épouse [R], domiciliée [Adresse 19],

17°/ à Mme [CW] [M], domiciliée [Adresse 3],

18°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 24],

19°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 4],

20°/ à Mme [FY] [U], épouse [N],

21°/ à M. [P] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

22°/ à Mme [B] [X], épouse [F], domiciliée [Adresse 16],

23°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 20],

24°/ à la société Adrea, dont le siège est [Adresse 9],

25°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 17],

26°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [N] et Mme [U], épouse [N], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur, M. Martin, conseiller, et M. Carrasco, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances, Mmes [G] [S], épouse [I], [RP] [A], épouse [M], MM. [K] [M], [P] [M], Mme [Z] [M], M. [C] [M], Mmes [VW] [M], épouse [KL], [D] [M], épouse [ZK], [Y] [M], épouse [E], [J] [M], [L] [YL], M. [W] [YL], Mme [O] [SH], épouse [T], M. [UF] [XU] [M], Mmes [V] [SH], épouse [R], [CW] [M], MM. [H] [M], [P] [N], Mme [B] [X], épouse [F], la société Gan assurances, la société Adrea, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la caisse primaire d'assurances maladie de l'Isère.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne et la condamne à payer à M. [C] [N] et à Mme [FY] [U], épouse [N], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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