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Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 avril 2023, n° 22-13.697

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 21 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C310232

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

RM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 avril 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10232 F

Pourvoi n° T 22-13.697

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 1°/ M. [W] [G]

2°/ Mme [Z] [D],

domiciliés tous deux [Adresse 4]

ont formé le pourvoi n° T 22-13.697 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Diagnostik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 3], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Diagnostik,

4°/ à Mme [L] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] et de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] et Mme [D] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et Mme [D] et les condamne à payer à M. et Mme [O] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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