Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2023, n° 21-20.650

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E1, 12 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C100307

En bref

Décision

Prononce la radiation des pourvois principal et incident de l'affaire n° D 21-20.649 ;

Réserve les dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 mai 2023

Radiation

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 307 F-D

Pourvoi n° E 21-20.650

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023

[G] [C], décédée, ayant été domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-20.650 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

M. [S] [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [G] [C], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [E] et [S] [H], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur faisant fonction de président, rapporteur, Mme Antoine, conseiller, M. Fulchiron, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du code de procédure civile,

1. Par arrêt du 30 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [G] [C], a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois principal et incident serait prononcée.

2. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

PRONONCE la radiation des pourvois principal et incident de l'affaire n° D 21-20.649 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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