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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 11 mai 2023, n° 21-25.437

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8B, 27 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2023:CO10332

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

CH.B

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 mai 2023

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10332 F

Pourvoi n° G 21-25.437

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023

Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-25.437 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances II, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par l'entité désignée à l'effet de recouvrement, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit lyonnais, défendeur à la cassation.

Le Fonds commun de titrisation Hugo Créances II a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Créances II, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [T] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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