Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 mai 2023, n° 21-20.935

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C200498

En bref

Décision

Rectifie la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 ;

Remplace « [M] » par « [C] » dans la décision ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 mai 2023

Rectification d'erreur matérielle

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 498 F-D

Requête n° Q 21-20.935

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L] [C].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023

La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant pour M. [L] [C] et la société Le Bois de Trembles, a présenté, le 6 mars 2023, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 sur le pourvoi n° Q 21-20.935 dans une affaire opposant M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], à :

1°/ M. [L] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Le Bois de Trembles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Me [P] et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ont été appelés.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10144 F du 2 mars 2023, pourvoi n° Q 21-20.935, en ce que l'orthographe du nom de l'exposant est [C] et non [M].

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 ;

REMPLACE « [M] » par « [C] » dans la décision ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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