En bref
- Décision
Rectifie la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 ;
Remplace « [M] » par « [C] » dans la décision ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
LM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 17 mai 2023
Rectification d'erreur matérielle
Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 498 F-D
Requête n° Q 21-20.935
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L] [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2022.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023
La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant pour M. [L] [C] et la société Le Bois de Trembles, a présenté, le 6 mars 2023, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 sur le pourvoi n° Q 21-20.935 dans une affaire opposant M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], à :
1°/ M. [L] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Le Bois de Trembles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Me [P] et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ont été appelés.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile :
1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10144 F du 2 mars 2023, pourvoi n° Q 21-20.935, en ce que l'orthographe du nom de l'exposant est [C] et non [M].
2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
RECTIFIE la décision n° 10144 F du 2 mars 2023 ;
REMPLACE « [M] » par « [C] » dans la décision ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.