Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2023, n° 22-84.649

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00645

En bref

Décision

Donne acte à M. [M] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° Q 22-84.649 F-N

N° 00645

ECF

24 MAI 2023

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023

M. [I] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, en date du 1er juillet 2022, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [I] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. La SCP Krivine et Viaud, avocat en la Cour, au nom de M. [I] [M], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 juillet 2022 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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