Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2023, n° 22-84.845

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00818

En bref

Décision

Donne acte à M. [Z] [L] de son désistement ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° C 22-84.845 F-N

N° 00818

SL2

24 MAI 2023

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023

M. [Z] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 16 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire et une confiscation.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Z] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Maître Goldman, avocat en la Cour, au nom de M. [Z] [L], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 2022 contre l'arrêt sus-visé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Z] [L] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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