En bref
- Décision
Donne acte à M. [M] de son désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° N 22-86.487 F-N
N° 00646
ECF
24 MAI 2023
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023
M. [D] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 16 avril 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Par déclaration au greffe du 27 mars 2023, M. [D] [M] s'est désisté de son pourvoi formé contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.