Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2023, n° 22-86.487

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00646

En bref

Décision

Donne acte à M. [M] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 22-86.487 F-N

N° 00646

ECF

24 MAI 2023

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023

M. [D] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 16 avril 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par déclaration au greffe du 27 mars 2023, M. [D] [M] s'est désisté de son pourvoi formé contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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