Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2023, n° 23-81.185

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50954

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi de M. [G] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 23-81.185 F-N

N° 50954

SL2

24 MAI 2023

DECHEANCE

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023

M. [V] [O] et M. [P] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 décembre 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, sous l'accusation, le premier, d'enlèvement et séquestration en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, et le second, d'association de malfaiteurs.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel a été produit par M. [O].

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le pourvoi de M. [G]

1. Le demandeur s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt attaqué.

2. Le dossier de la procédure est parvenu à la Cour de cassation le 1er mars 2023.

3. Le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

4. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale. .

Sur le pourvoi de M. [O]

Vu l'article du code de procédure pénale :

5. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi de M. [G] :

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

Sur le pourvoi de M. [O] :

Le DÉCLARE NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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