Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 1er juin 2023, n° 21-24.926

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6D, 15 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C100382

En bref

Décision

Constate l'interruption et la reprise de l'instance par Mme [N] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure [C] [E], en leur qualité d'ayant-droits d'[P] [T] ;

Réserve les dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er juin 2023

Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 382 F-D

Pourvoi n° C 21-24.926

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ M. [K] [T]

2°/ M. [P] [T] décédé, ayant été domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [Y] [T],

domiciliés tous deux [Adresse 3],

4°/ Mme [N] [X], veuve [T], agissant en qualité d'ayant droit d' [P] [T], en son nom personnel et en tant que représentante légale de sa fille mineure [C] [T], domiciliée [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° C 21-24.926 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2, 4), dans le litige les opposant à M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [K] et [Y] [T] et de Mme [X], veuve [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.[V] [T], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,

BMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

Par mention au dossier, les débats ont été ré-ouverts à l'audience du 16 mai 2023 suite au mémoire de reprise d'instance,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Interruption d'instance et reprise d'instance

Vu les articles , et du code de procédure civile.

1. MM. [K], [P] et [Y] [T] (les consorts [T]) se sont pourvus en cassation le 1er décembre 2021 contre un arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à M. [V] [T].

2. Par requête du 17 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a sollicité la constatation de l'interruption de l'instance à la suite du décès de [P] [T].

3. Par observations du 2 mai 2023, Mme [N] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure [C] [E] [T], a sollicité la constatation de la reprise de l'instance en leur qualité d'ayant-droits d'[P] [T].

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l'interruption et la reprise de l'instance par Mme [N] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure [C] [E], en leur qualité d'ayant-droits d'[P] [T] ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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