En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette les pourvois, tant principal qu'incident ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
BD4
COUR DE CASSATION
Audience publique du 7 juin 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10550 F
Pourvoi n° X 16-17.541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023
M. [I] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 16-17.541 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Société des hôtels et casino de Deauville, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l'établissement Lucien Barrière traiteur, dont le siège est [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
La Société des hôtels et casino de Deauville et l'établissement Lucien Barrière traiteur ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société des hôtels et casino de Deauville, et de l'établissement Lucien Barrière traiteur, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.