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Cour de cassation, chambre sociale, 7 juin 2023, n° 21-24.420

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 23 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:SO10539

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

BD4

COUR DE CASSATION

Audience publique du 7 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10539 F

Pourvois n°

C 21-24.420

G 22-10.721 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023

I. M. [O] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-24.420,

II. M. [V] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [Adresse 1], et la société [Adresse 1], société en nom collectif, en liquidation amiable, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-10.721,

contre un même arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [K], ès qualités, et de la société [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité les pourvois n° C 21-24.420 et G 22-10.721 sont joints.

2. Les moyens de cassation du pourvoi n° C 21-24.420 et ceux du pourvoi n° G 22-10.721, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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