RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 juin 2023, n° 21-24.937

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K2, 23 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:SO10522

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois, tant principaux qu'incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt43 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

Audience publique du 7 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10522 F

Pourvois n°

Q 21-24.937

R 21-24.938

S 21-24.939

U 21-24.941

V 21-24.942

W 21-24.943

Z 21-24.946

D 21-24.950

E 21-24.951

H 21-24.953

G 21-24.954

J 21-24.955

M 21-24.957 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023

1°/ M. [H] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [V] [Z], domicilié [Adresse 14] (Brésil),

4°/ M. [F] [L], domicilié [Adresse 9]),

5°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 6], (Royaume-uni),

6°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 11],

7°/ M. [A] [B], domicilié [Adresse 8], (États-unis),

8°/ M. [J] [M], domicilié [Adresse 10], (Espagne),

9°/ M. [K] [I], domicilié [Adresse 7],

10°/ M. [X] [P], domicilié [Adresse 2],

11°/ M. [H] [S], domicilié [Adresse 13], (Brésil),

12°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 5],

13°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 12],

ont formé respectivement les pourvois n° Q 21-24.937, R 21-24.938, S 21-24.939, U 21-24.941, V 21-24.942, W 21-24.943, Z 21-24.946, D 21-24.950, E 21-24.951, H 21-24.953, G 21-24.954, J 21-24.955 et M 21-24.957 contre treize arrêts rendus le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 2), dans les litiges les opposant à la société Meridien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

La société Meridien a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], et des douze autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Meridien, les plaidoiries de Me Pinatel et celles de Me Célice, et l'avis de M. Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, M. Juan, avocat général, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 21-24.937, R 21-24.938, S 21-24.939, U 21-24.941, V 21-24.942, W 21-24.943, Z 21-24.946, D 21-24.950, E 21-24.951, H 21-24.953, G 21-24.954, J 21-24.955 et M 21-24.957 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation des pourvois n° Q 21-24.937, R 21-24.938, S 21-24.939, U 21-24.941, V 21-24.942, W 21-24.943, Z 21-24.946, D 21-24.950, E 21-24.951, H 21-24.953, G 21-24.954, J 21-24.955, M 21-24.957 et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois, tant principaux qu'incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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