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Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2023, n° 22-18.337

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Montbéliard, 10 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:C110475

En bref

Décision

En consequence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10475 F

Pourvoi n° M 22-18.337

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023

L'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.337 contre le jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Montbéliard (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Bts Max Tool, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bts Max Tool, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mornet, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSEQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3] et la condamne à payer à la société Bts Max Tool la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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