Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 juin 2023, n° 21-22.348

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G9, 10 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C300465

En bref

Décision

Donne acte à M. et Mme [I] de leur désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 22 juin 2023

Désistement

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 465 F-D

Pourvoi n° A 21-22.348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. [C] [I]

2°/ Mme [J] [K], épouse [I],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° A 21-22.348 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9, A), dans le litige les opposant à l'association [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

1. M. et Mme [I] se sont pourvus le 9 septembre 2021 en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de l'association [Adresse 3].

2. Le 28 avril 2023, il ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi.

3. Ce désistement est intervenu postérieurement au 6 mars 2023, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte par arrêt, conformément à l'article du code de procédure civile.

4. Dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, l'association [Adresse 3] a présenté une demande de paiement par M. [C] [I] d'une somme sur le fondement de l'article du code de procédure civile. Il y a lieu d'accueillir cette demande à hauteur de 3 000 euros.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. et Mme [I] de leur désistement de pourvoi ;

Condamne M. et Mme [I] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, condamne M. et Mme [I] à payer à l'association [Adresse 3] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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