En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-15.459 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins pour constater le desistement
Pourvoi n° : G 22-15.459
Demandeur : la société SCF Indiana
Défendeur : la société Demi-siècle
Requête n° : 173/23
Ordonnance n° : 90771 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société SCF Indiana, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Demi-siècle, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-15.459 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle la société SCF Indiana demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société SCF Indiana s'est désistée de son pourvoi le 30 janvier 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-15.459 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 22-15.459 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.