En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : M 22-18.360
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur : M. [E]
Requête n° : 2/23
Ordonnance n° : 90762 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [Y] épouse [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle M. [D] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juin 2022 par Mme [T] [Y] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-18.360 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.
Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 30 juin 2022 par Mme [T] [Y] epouse [E] a l'encontre de l'arret rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistree sous le numero M 22-18.360.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.