En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : A 22-18.511
Demandeur : M. [L]
Défendeur : Mme [O]
Requête n° : 14/23
Ordonnance n° : 90768 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [D] [O], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [D] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2022 par M. [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-18.511 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le décompte de l'huissier, que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement..
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 4 juillet 2022 par M. [Z] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero A 22-18.511.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.