En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 22-18.861
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 22/23
Ordonnance n° : 90760 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle M. [F] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2022 par M. [G] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-18.861 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les parcelles litigieuses sont essentielles à l'exploitation par le demandeur au pourvoi qui démontre les conséquences manifestement excessives qu'engendrerait la libération desdites parcelles.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 juillet 2022 par M. [G] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero F 22-18.861.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.