En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.143.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 22-19.143
Demandeur : la société Sorgem
Défendeur : Mme [Y] et autres
Requête n° : 17/23
Ordonnance : 90783 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [U] [Y] épouse [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Sorgem, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.143 formé le 19 juillet 2022 par la société Sorgem à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 mai 2023, Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.143.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-19.143 forme le 19 juillet 2022 par la societe Sorgem a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.