Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-19.143

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G7, 19 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90783

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.143.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 22-19.143

Demandeur : la société Sorgem

Défendeur : Mme [Y] et autres

Requête n° : 17/23

Ordonnance : 90783 du 29 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [Y] épouse [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Sorgem, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.143 formé le 19 juillet 2022 par la société Sorgem à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 mai 2023, Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [U] [Y] épouse [P], Mme [X] [V] et M. [F] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.143.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-19.143 forme le 19 juillet 2022 par la societe Sorgem a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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