En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-19.742.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-19.742
Demandeur : la société La Chauve Souris
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 7/23
Ordonnance : 90781 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société La Chauve Souris, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-19.742 formé le 2 août 2022 par la société La Chauve Souris à l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 janvier 2023, M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-19.742.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-19.742 forme le 2 aout 2022 par la societe La Chauve Souris a l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.