Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-19.742

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 7 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90781

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-19.742.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 22-19.742

Demandeur : la société La Chauve Souris

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 7/23

Ordonnance : 90781 du 29 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Chauve Souris, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-19.742 formé le 2 août 2022 par la société La Chauve Souris à l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 25 janvier 2023, M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-19.742.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-19.742 forme le 2 aout 2022 par la societe La Chauve Souris a l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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