Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-20.059

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 19 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90782

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.059.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 22-20.059

Demandeur : M. [J]

Défendeur : la société Ocp Répartition

Requête n° : 8/23

Ordonnance : 90782 du 29 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ocp Répartition, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle la société Ocp Répartition demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-20.059 formé le 9 août 2022 par M. [O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 avril 2023, la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.059.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-20.059 forme le 9 aout 2022 par M. [O] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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