En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.059.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 22-20.059
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société Ocp Répartition
Requête n° : 8/23
Ordonnance : 90782 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Ocp Répartition, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle la société Ocp Répartition demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-20.059 formé le 9 août 2022 par M. [O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 11 avril 2023, la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Ocp Répartition s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-20.059.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-20.059 forme le 9 aout 2022 par M. [O] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.