En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : X 22-20.923
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Maaf Assurances et autre
Requête n° : 24/23
Ordonnance n° : 90758 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle la société Maaf Assurances demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2022 par M. [B] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-20.923 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière significative eu égard à la situation de M. [G].
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er septembre 2022 par M. [B] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistree sous le numero X 22-20.923.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.