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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-20.923

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 26 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90758

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : X 22-20.923

Demandeur : M. [G]

Défendeur : la société Maaf Assurances et autre

Requête n° : 24/23

Ordonnance n° : 90758 du 29 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle la société Maaf Assurances demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2022 par M. [B] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-20.923 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière significative eu égard à la situation de M. [G].

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er septembre 2022 par M. [B] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistree sous le numero X 22-20.923.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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