En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 22-21.836
Demandeur : la société Greenval insurance company limited
Défendeur : M. [B] et autres
Requête n° : 115/23
Ordonnance : 90780 du 29 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [H] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de curateur de M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-21.836 formé le 29 septembre 2022 par la société Greenval insurance company limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 février 2023, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-21.836 forme le 29 septembre 2022 par la societe Greenval insurance company limited a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.