Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 22-21.836

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H2, 2 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90780

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Q 22-21.836

Demandeur : la société Greenval insurance company limited

Défendeur : M. [B] et autres

Requête n° : 115/23

Ordonnance : 90780 du 29 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [H] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de curateur de M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-21.836 formé le 29 septembre 2022 par la société Greenval insurance company limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 février 2023, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-21.836 forme le 29 septembre 2022 par la societe Greenval insurance company limited a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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