En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-11.032
Demandeur(s)
: la société L'Anneau
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Ordonnance
: 60927
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [J] [O].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 4],
2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société BTSG, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5], prise en la personne de M. [Z] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isopro sécurité privée IDF.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société L'Anneau, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Anneau de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.