En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-11.353
Demandeur(s)
: l'association Union régionale de l'insertion
par l'activité économique (URIAE)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [D] et autre
Ordonnance
: 60988
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [D] épouse [L], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.