En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-11.545
Demandeur(s)
: la société Le Du travaux publics
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère
Ordonnance
: 60985
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Du travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Le Du travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Du travaux publics de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.