Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.718

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 7 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60979

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 23-11.718

Demandeur(s)

: Mme [R]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la Société narbonnaise d'ophtalmologie

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Ordonnance

: 60979

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [R] épouse [T], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Narbonnaise d'ophtalmologie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] venant aux droits de la société Narbonnaise d'ophtalmologie.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [G] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [R] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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