En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-11.756
Demandeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Castanea
Ordonnance
: 60955
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [U],
2°/ M. [Z] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Société générale.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [G] [U] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] et à M. [Z] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.