En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-11.764
Demandeur(s)
: la société Macif
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O] veuve [D]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60986
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [M] [O] veuve [D], domiciliée résidence [Adresse 2], agissant en qualité de tutrice de Mme [J] [D], suivant décision de jugement de maintien de la tutelle rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper en date du 10 octobre 2011.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.