Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-11.855

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 8 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60994

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-11.855

Demandeur(s)

: M. [C] et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: la société l'Auxiliaire et autres

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60994

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 4],

2°/ Mme [F] [I] épouse [C], domiciliée [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Ancrage & fondations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Euro Geo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Géotechnique, elle-même venant aux droits de la société Cecm Tethys, représentée par la société BTSG, prise en la personne de M. [V] [J], en qualité de liquidateur judiciaire dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société Groupama Méditerranée, société de réassurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [C] et de Mme [F] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] et à Mme [F] [I] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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