Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-12.397

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 15 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60936

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-12.397

Demandeur(s)

: la région Centre Ouest habitat

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: M. [P]

Ordonnance

: 60936

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La région Centre Ouest habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant

à M. [I] [P], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la région Centre Ouest habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la région Centre Ouest habitat de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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