En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-12.531
Demandeur(s)
: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA)
du Grand Est (Groupama Grand-Est)
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60949
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 16 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est), a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.