Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-12.979

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 04, 21 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 23-12.979

Demandeur(s)

: la société Extha Ouest

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: la société Les Horbouts I et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Le Griel,

la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance

: 60978

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Extha Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles

(4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Les Horbouts I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Les Horbouts I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les Horbouts II immobilier, par suite d'une fusion-absorption,

3°/ à la société Bureau Véritas constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Bureau Véritas,

4°/ à la société Aerium, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 11],

5°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à la société Sfica, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4], en liquidation judiciaire représentée par la société [Z], prise en la personne de M. [M] [Z] en qualité de liquidateur,

8°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 6], prise en la personne de

M. [M] [Z], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sfica,

9°/ à la société Ajilink Labis [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [U] [C], agissant ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Sfica,

10°/ à la société Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances,

11°/ à la société BNP Paribas immobilier promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société BNP Paribas immobilier

promotion immobilier d'entreprise.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Extha Ouest,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Extha Ouest de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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