En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-13.425
Demandeur(s)
: la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) Pays de la Loire
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Ordonnance
: 60965
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [W] [R] épouse [D],
2°/ à M. [E] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.