En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-14.366
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 60926
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [N] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.