Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2023, n° 22-15.921

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 03, 16 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C100483

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 10306 F du 19 avril 2023 ;

Remplace « en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne » par « en ce qu'il est dirigé contre M. [P] [M] » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 juillet 2023

Rectification d'erreur matérielle

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 483 F-D

Requête n° K 22-15.921

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10306 F prononcée le 19 avril 2023 sur le pourvoi n° K 22-15.921 dans une affaire opposant :

1°/ M. [V] [Z],

2°/ Mme [L] [Z],

3°/ Mme [R] [Z],

domiciliés tous trois [Adresse 2],

à :

1°/ M. [P] [M], domicilié Hôpital [5], [Adresse 1],

2°/ Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 3],

3°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 4].

La SARL Le Prado - Gilbert et la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ont été appelées.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 10306 F du 19 avril 2023, pourvoi n° K 22-15.921, en ce qu'il a donné acte à M. [Z] et Mmes [L] et [R] [Z] du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, au lieu de leur donner acte du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [P] [M].

2. Il y a lieu, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 10306 F du 19 avril 2023 ;

REMPLACE « en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne » par « en ce qu'il est dirigé contre M. [P] [M] » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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