Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 2023, n° 22-86.425

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00932

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 19 septembre 2023 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 22-86.425 F-D

N° 00932

GM

5 SEPTEMBRE 2023

REOUVERTURE DES DÉBATS

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023

M. [P] [S] alias [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement serbe, a émis un avis favorable.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [B] [W], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Les débats ont été tenus à l'audience du 20 juin 2023 et l'affaire mise en délibéré.

La chambre criminelle envisage d'ordonner une réouverture des débats, le bureau de l'entraide pénale internationale de la DACG ayant transmis à la Cour de cassation un nouveau document relatif à l'extradition de M. [W].

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 19 septembre 2023 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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