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Cour de cassation, chambre sociale, 6 septembre 2023, n° 22-14.452

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 24 février 2021ECLI:FR:CCASS:2023:SO10680

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt30 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 septembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10680 F

Pourvoi n° P 22-14.452

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023

Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 2] , a formé le pourvoi n° P 22-14.452 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France,

2°/ à Mme [L] [V], domiciliée chez HSBC Continental Europe, GRH grande clientèle,

3°/ à M. [Y] [O], domicilié chez HSBC Continental Europe, directeur GTB entité 263,

4°/ à Mme [B] [M], domiciliée chez HSBC Continental Europe, GRH grande clientèle,

5°/ à Mme [A] [C], domiciliée chez HSBC Continental Europe, DRH grande clientèle,

6°/ à Mme [T] [J], domiciliée chez HSBC Continental Europe, assistante GTB entité 263,

7°/ à Mme [K] [X], domiciliée chez HSBC Continental Europe, assistante GTB entité 263,

tous les six domiciliés [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1.Il est donné acte à Mme [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V], M. [O], Mmes [M], [C], [J], et [X].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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