En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette les pourvois, tant principal qu'incident ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
BD4
COUR DE CASSATION
Audience publique du 13 septembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10695 F
Pourvoi n° J 21-25.415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023
La société Tounett La Clarté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société La Clarté chez vous, a formé le pourvoi n° J 21-25.415 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [K] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
M. [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tounett La Clarté, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.