En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
VB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 14 septembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10448 F
Pourvoi n° C 21-22.971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023
M. [V] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-22.971 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre - 2e section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [G], domicilié [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cytra Urbania Etoile, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [I] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer à M. [G], la somme de 1 000 euros et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], la somme de 2 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.