RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 14 septembre 2023, n° 22-10.627

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 18 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C310462

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 septembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10462 F

Pourvoi n° F 22-10.627

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023

1°/ M. [W] [N], domicilié [Adresse 4],

2°/ la société Ceram sud protection, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° F 22-10.627 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Eiffage construction Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duplipark, société par actions simplifiée,

3°/ à la société Atradius credito y caucion sa de seguros y rea seguros, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [N], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Atradius credito y caucion sa de seguros y rea seguros, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eiffage construction Provence, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Ceram sud protection du désistement de son pourvoi.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [N] et la société Ceram sud protection aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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