En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
OR
COUR DE CASSATION
Audience publique du 20 septembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10717 F
Pourvoi n° U 22-17.930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023
M. [J] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-17.930 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des déférés), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'établissement Culture O Centre, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la région Centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur administratif de l'EPIC Culture O Centre ,
4°/ à l'association AGS CGEA [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la région Centre Val de Loire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [Z] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.