En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: N 23-12.132
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Mjpa, ès qualités,
Ordonnance
: 50783
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [G] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Mjpa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], prise en la personne de Mme [N] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Pierre de fondation.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 21 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.